New York, le 12 juin 2026 — La République démocratique du Congo a pris part, ce vendredi 12 juin 2026, au briefing du Conseil de sécurité consacré au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.
Dans sa déclaration, S.E.M. Zénon Mukongo Ngay, Ambassadeur et Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès des Nations Unies, a remercié la République de Colombie pour la convocation de cette importante réunion. Il a également salué la présence de Madame Graciela Gatti Santana, Présidente du Mécanisme, ainsi que celle de Monsieur Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme, qu’il a remerciés pour leurs exposés et les informations détaillées portées à l’attention du Conseil.
La RDC a pris acte du rapport d’étape sur le fonctionnement du Mécanisme, créé par la résolution 1966 (2010). Elle a souligné que cette institution se trouve aujourd’hui à un moment charnière de son existence, invitant le Conseil à apprécier les progrès accomplis tout en examinant, avec responsabilité, les défis qui demeurent.
L’Ambassadeur Zénon Mukongo Ngay a rappelé que le Mécanisme, héritier des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, constitue l’une des expressions marquantes de l’engagement de la communauté internationale en faveur de la responsabilité pénale internationale.
La RDC a relevé que les principales procédures pénales relevant du Mécanisme sont désormais achevées, marquant ainsi une étape importante dans la vie de l’institution. Elle a toutefois insisté sur la nécessité de poursuivre certaines fonctions essentielles, notamment la gestion des archives, l’assistance aux juridictions nationales, la protection des témoins, la supervision de l’exécution des peines ainsi que certaines fonctions judiciaires résiduelles.
S’agissant des archives, la RDC a souligné qu’elles constituent à la fois un héritage institutionnel et judiciaire considérable, un outil de mémoire, de recherche, d’établissement des faits et d’appui aux procédures nationales. Elle a également rappelé l’importance de l’assistance apportée aux juridictions nationales dans la lutte contre l’impunité et la préservation des acquis de la justice internationale.
La délégation congolaise a par ailleurs salué le rôle des États qui coopèrent avec le Mécanisme, notamment dans le domaine de l’exécution des peines, en soulignant la contribution importante du Bénin et du Sénégal.
En conclusion, la République démocratique du Congo a appelé les membres du Conseil de sécurité à poursuivre les discussions sur l’avenir du Mécanisme dans un esprit de consensus, de responsabilité partagée et de fidélité aux principes ayant présidé à la création des tribunaux internationaux et du Mécanisme lui-même.