À l’occasion du briefing du Conseil de sécurité consacré au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, tenu le 12 juin 2026 à New York, la République démocratique du Congo a réaffirmé son attachement à la lutte contre l’impunité, à la responsabilité pénale internationale et à la préservation des acquis de la justice internationale.
Dans sa déclaration, S.E.M. Zénon Mukongo Ngay, Ambassadeur et Représentant permanent de la RDC auprès des Nations Unies, a souligné l’importance des fonctions résiduelles du Mécanisme, notamment la gestion des archives, l’assistance aux juridictions nationales, la protection des témoins, la supervision de l’exécution des peines et certaines fonctions judiciaires encore nécessaires.
La RDC a également appelé à poursuivre la réflexion sur l’avenir du Mécanisme dans un esprit de consensus, de responsabilité partagée et de fidélité aux principes fondateurs de la justice pénale internationale.
Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration prononcée par la République démocratique du Congo.
Madame la Présidente,
La République démocratique du Congo remercie la République de Colombie pour la convocation de cette importante réunion.
Nous saluons la présence de Madame Graciela Gatti Santana, Présidente du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, ainsi que celle de Monsieur Serge Brammertz, Procureur du Mécanisme. Ma délégation les remercie pour leurs exposés ainsi que pour les informations détaillées portées à l’attention du Conseil.
Madame la Présidente,
La République démocratique du Congo prend acte du rapport d’étape sur le fonctionnement du Mécanisme, tel que présenté ce matin.
Créé par la résolution 1966 (2010), le Mécanisme se trouve aujourd’hui à un moment charnière de son existence. Cette évolution invite le Conseil non seulement à apprécier le chemin parcouru, mais également à réfléchir avec responsabilité aux défis qui demeurent.
Au-delà de sa dimension institutionnelle, le Mécanisme rappelle une réalité fondamentale. Son existence témoigne à la fois de la capacité de l’humanité à commettre les atrocités les plus abjectes, que de sa détermination à lutter efficacement contre l’impunité en imposant le droit et la justice. Héritier des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Mécanisme demeure l’une des expressions les plus remarquées et marquantes de l’engagement de la communauté internationale en faveur de la responsabilité pénale internationale.
Madame la Présidente,
Seize années après sa création, les informations présentées aujourd’hui témoignent des progrès substantiels accomplis dans l’exécution du mandat confié à cet organe par le Conseil.
Le constat qui s’impose à ce stade est notamment que les principales procédures pénales relevant du Mécanisme sont désormais achevées. Cette évolution marque une étape importante dans la vie de l’institution et indique qu’elle exerce aujourd’hui un nombre plus limité de fonctions, conformément à sa vocation résiduelle.
Pour autant, comme le souligne le dernier rapport d’activité, la réalisation de certaines fonctions importantes demeure. Il s’agit notamment de la gestion des archives, de l’assistance aux juridictions nationales, de la protection des témoins, de la supervision de l’exécution des peines ainsi que de certaines fonctions judiciaires qui continuent d’exiger une attention particulière.
Par ailleurs, ma délégation prend également note des travaux conduits dans le cadre de la sixième révision biennale du Mécanisme ainsi que des différentes évaluations mises à la disposition du Conseil. Ces contributions constituent des éléments utiles pour éclairer la réflexion collective du Conseil sur l’avenir de l’institution et sur les modalités les plus appropriées pour l’accompagner dans son évolution institutionnelle.
À cet égard, plusieurs questions méritent une attention particulière.
La première concerne la préservation, la gestion et l’accessibilité des archives. Celles-ci constituent non seulement un héritage institutionnel et judiciaire considérable, mais également un outil essentiel pour la mémoire, la recherche, l’établissement des faits et les procédures nationales qui pourraient encore nécessiter l’accès à ces ressources.
La deuxième concerne l’assistance apportée aux juridictions nationales. Cette fonction demeure essentielle pour soutenir les efforts entrepris par les États dans la lutte contre l’impunité et pour préserver les acquis accumulés au fil des années par les juridictions internationales.
La troisième concerne certaines fonctions judiciaires résiduelles qui, par leur nature même, continuent d’exiger des garanties appropriées et une attention soutenue afin de préserver la crédibilité du système mis en place par le Conseil vis-à-vis des victimes, des témoins et des individus qui purgent actuellement leurs peines.
Enfin, il convient de tenir pleinement compte du rôle joué par les États qui coopèrent depuis de nombreuses années avec le Mécanisme, notamment dans le domaine de l’exécution des peines. À cet égard, ma délégation souhaite souligner la contribution importante du Bénin et du Sénégal, dont l’engagement constant mérite d’être reconnu.
Madame la Présidente,
Alors que le Conseil de sécurité s’apprête à poursuivre sa réflexion sur l’avenir du Mécanisme, il importe que nos délibérations demeurent guidées par un double impératif : celui, de préserver les acquis de la justice pénale internationale tout en accompagnant, avec réalisme, lucidité et responsabilité, l’évolution du Mécanisme conformément à la vocation qui lui a été assignée par le Conseil lors de sa création.
La République démocratique du Congo est prête à contribuer de manière constructive aux discussions à venir et appelle l’ensemble des membres du Conseil à poursuivre cet exercice dans un esprit de consensus, de responsabilité partagée et de fidélité aux principes qui ont présidé à la création des Tribunaux internationaux et du Mécanisme lui-même.
Je vous remercie.